[Avis d’enquête publique] Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Éloyes

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[AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE]

 

Par arrêté du 23/02/2024, la Présidente de la CCPVM a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune d’Éloyes.

 

À cet effet, Madame Adeline COLIN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Contact

Accueil de la CCPVM : 

enquete-publique@ccpvm.fr
03 29 22 11 63

L’enquête, dont le siège est fixé à la mairie de ÉLOYES, se déroulera du 15 mars 2024 à 8h00 au 16 avril 2024 à 17h00, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture. 

 

Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le dossier sera également disponible en ligne sur le site de la CCPVM.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Éloyes :

  • le mardi 19 mars de 16h à 18h,
  • le samedi 6 avril de 10h à 12h,
  • le lundi 15 avril de 9h30 à 11h30. 

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur la révision du PLU pourront être consignées sur les registres d’enquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, et déposées en mairie ou adressées à la commissaire enquêtrice par courrier à l’adresse de la mairie (8 Rue Charles de Gaulle – 88510 ÉLOYES) ou par courriel à l’adresse : enquete-publique@ccpvm.fr.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront déposés à la Mairie d’Éloyes où ils seront tenus à la disposition du public.

 

Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CCPVM (instance compétente depuis le 8 juin 2023 en matière d’urbanisme).

 

La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable de la révision du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

 

Siège de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

4 Rue des Grands Moulins

88 200 SAINT-ÉTIENNE-LES-REMIREMONT

Téléphone : 03 29 22 11 63

 

Mairie d’Éloyes

8 Rue Charles de Gaulle

88 510 ÉLOYES

Téléphone : 03 29 32 40 18

 

Elle est représentée par Madame Catherine LOUIS, Présidente. 

Pour consulter les documents à partir du 15 mars, sélectionnez la catégorie « Enquête publique »
après avoir cliqué ci-dessous.

Pour nous faire part de vos remarques,
contacter par mail
la commissaire enquêtrice.