GEMAPI
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.
La GEMAPI est une compétence obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, pour la communauté de communes, issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.
La GEMAPI comprend les missions suivantes :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau avec leurs accès
- Défenses contre les inondations et la mer
- Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides et formations boisées riveraines
Les enjeux
L’objectif, fixé par un cadre européen réglementaire, est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027, le fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides afin d’améliorer la qualité de l’eau et limiter les inondations.
Le financement
La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises. La taxe GEMAPI a été mise en place en 2018 par la CCPVM.
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.
La GEMAPI est une compétence obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, pour la communauté de communes, issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.
La GEMAPI comprend les missions suivantes :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau avec leurs accès
- Défenses contre les inondations et la mer
- Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides et formations boisées riveraines
Depuis le 1er février 2022, la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte Moselle Amont sur le bassin de la Moselle. Toutefois, la CCPVM reste compétente en matière de GEMAPI sur le bassin de la Lanterne (communes de Plombières-Lès-Bains, Le Val-d’Ajol, Le Girmont-Val-d’Ajol).
Les enjeux
L’objectif fixé par un cadre européen réglementaire est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027 la qualité des masses d’eau, c’est-à-dire la qualité des cours d’eau et de leur bassin versant.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet des agences de l’eau concernées :
- Bassin de la Moselle : https://rhin-meuse.eaufrance.fr/
- Bassin de la Lanterne : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Le financement
La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises. La taxe GEMAPI a été mise en place en 2018 par la CCPVM.
Droits et devoirs du propriétaire :
La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.
Des guides d’entretien des cours d’eau sont disponibles sur les sites des Directions Départementales des Territoires (DDT).
Exemple de guide :
Actions de la CCPVM en faveur de la GEMAPI
Travaux de restauration
La CCPVM s’est lancée, fin 2015, dans un ambitieux programme de restauration des cours d’eau de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents, afin d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau.
Le diagnostic a permis de mettre en évidence les perturbations sur les cours d’eau du bassin-versant de la Moselle :
- La présence d’obstacles à la continuité écologique ;
- L’urbanisation des lits mineur et majeur des cours d’eau ;
- La présence de peuplements monospécifiques (espèces exotiques envahissantes, résineux).
Plus ponctuellement, le piétinement des berges par le bétail ainsi qu’une gestion inadaptée de la ripisylve dégradent également la qualité écologique des cours d’eau.
Le rapport complet de l’étude de diagnostic est disponible ci-dessous :
« Diagnostic et recueil des données »
Suite au transfert de la compétence GEMAPI sur le bassin de la Moselle au 1er février 2022. Le Syndicat Mixte Moselle Amont nouvellement créé a repris le programme d’action en cours. Ce dernier est découpé en deux volets :
- Un programme « affluents » dont la première tranche de travaux débutera en 2023 sur le ruisseau de Seux, du Grand Fouchot et du Petit Fouchot ;
- Un programme « Moselle-Moselotte » en cours d’élaboration.
Suite à la publication de l’arrêté préfectoral n°74/2022/ENV du 20 octobre 2022, les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau affluents de la Moselle et de la Moselle sur les communes de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux, Saint-Nabord, Eloyes, Remiremont, Dommartin-lès-Remiremont et Saint-Amé sont déclarés d’intérêt général au titre du L211-7 du code de l’environnement.
L’arrêté préfectoral est disponible ci-dessous :
Les propriétaires concernés par la tranche du programme (ruisseau du Grand Fouchot, Petit Fouchot et ruisseau de Seux) prévue en 2023 sont invités à consulter la cartographie des interventions sur leur parcelle via le lien ci-dessous :
Cartographie des interventions
En 2022, la CCPVM a engagé plusieurs actions GEMAPI sur le bassin de la Lanterne avec notamment :
- la restauration de la continuité écologique sur 3 franchissements routiers (commune Le Val-d’Ajol et Girmont-Val-d’Ajol) – le rapport d’avant-projet est disponible ici
- la participation à une opération d’entretien du cours d’eau Augronne en Amont de Plombières-les-Bains.
Étude de gouvernance
Une étude de gouvernance est actuellement en cours sur le bassin versant de la Lanterne afin d’étudier les modalités d’organisation de la compétence GEMAPI à une échelle globale.
Sensibilisation
Tous les ans, il est organisé courant juin, la fête de l’eau et de la rivière, une manifestation grand public, avec de nombreux partenaires locaux autour de la nature et de l’environnement. Des actions de sensibilisation auprès des scolaires sont également mises en place sur le territoire dans le cadre de réponse à des appels à projets.
L’onglet Agenda de la CCPVM recense toutes les manifestations organisées par la collectivité, pensez à y jeter un œil !
Droits et devoirs du propriétaire :
La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.
Actions de la CCPVM
en faveur de la GEMAPI
Travaux de restauration
La CCPVM s’est lancée, fin 2015, dans un ambitieux programme de restauration des cours d’eau de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents, afin d’améliorer la qualité de l’eau.
Études de gouvernance
Des études de gouvernance de la compétence GEMAPI sont actuellement en cours, sur le bassin versant de la Moselle, et sur le bassin versant de la Combeauté.
Sensibilisation
Chaque année, est organisée début Juin, la fête de l’eau et de la rivière, une manifestation grand public, avec de nombreux partenaires locaux autour de la nature et de l’environnement. Des actions de sensibilisation auprès des scolaires sont également mises en place sur le territoire.