GEMAPI
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.
La GEMAPI est une compétence obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, pour la communauté de communes, issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.
La GEMAPI comprend les missions suivantes :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau avec leurs accès
- Défenses contre les inondations et la mer
- Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides et formations boisées riveraines
Les enjeux
L’objectif, fixé par un cadre européen réglementaire, est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027, le fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides afin d’améliorer la qualité de l’eau et limiter les inondations.
Le financement
La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises. La taxe GEMAPI a été mise en place en 2018 par la CCPVM.
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.
La GEMAPI est une compétence obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, pour la communauté de communes, issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.
La GEMAPI comprend les missions suivantes :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau avec leurs accès
- Défenses contre les inondations et la mer
- Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides et formations boisées riveraines
Depuis le 1er février 2022, la compétence GEMAPI a été transférée au Syndicat Mixte Moselle Amont (côté Moselle) et depuis le 9 février 2024 au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne (côté Lanterne).
Coordonnées des syndicats GEMAPI compétents :
Bassin de la Moselle : Syndicat Mixte Moselle Amont, 3 rue de la Gare 88380 ARCHES
Bassin de la Lanterne : Syndicat du Bassin Versant de la Lanterne, 57 rue de la Ballastières 70320 CORBENAY
Les enjeux
L’objectif fixé par un cadre européen réglementaire est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027 la qualité des masses d’eau, c’est-à-dire la qualité des cours d’eau et de leur bassin versant.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet des agences de l’eau concernées :
- Bassin de la Moselle : https://rhin-meuse.eaufrance.fr/
- Bassin de la Lanterne : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/
Le financement
La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises. La taxe GEMAPI a été mise en place en 2018 par la CCPVM.
Droits et devoirs du propriétaire :
La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.
Des guides d’entretien des cours d’eau sont disponibles sur les sites des Directions Départementales des Territoires (DDT).
Sensibilisation
Régulièrement, il est organisé courant juin, la Fête de l’Eau et de la Rivière, une manifestation grand public, avec de nombreux partenaires locaux autour de la nature et de l’environnement.
Des actions de sensibilisation auprès des scolaires sont également mises en place sur le territoire dans le cadre de réponse à des appels à projets.
L’onglet Agenda de la CCPVM recense toutes les manifestations organisées par la collectivité, pensez à y jeter un œil !