GEMAPI

La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ouvrages de protection contre les inondations.

La GEMAPI est une compétence obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, pour la communauté de communes, issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).

 

Elle permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer une transversalité et une cohérence dans les actions menées pour préserver la ressource en eau et prévenir les inondations.

 

La GEMAPI comprend les missions suivantes :

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau avec leurs accès
  • Défenses contre les inondations et la mer
  • Protection et restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides et formations boisées riveraines

Les enjeux

L’objectif, fixé par un cadre européen réglementaire, est de rétablir d’ici entre 2021 et 2027, le fonctionnement naturel des cours d’eau, des zones humides afin d’améliorer la qualité de l’eau et limiter les inondations.

Le financement

La compétence GEMAPI est financée grâce à la mise en place d’une taxe spécifique répartie entre les redevables assujettis à la Taxe d’Habitation, à la Taxe sur le Foncier Bâti, à la Taxe sur le Foncier Non Bâti ainsi qu’à la Cotisation Foncière des Entreprises. La taxe GEMAPI a été mise en place en 2018 par la CCPVM.​

Droits et devoirs du propriétaire :

La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?

L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires. Ainsi, le propriétaire riverain est toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux, gestion des embâcles, débris, atterrissements, élagage ou recépage) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains au titre du code de l’environnement en contrepartie du droit d’usage de l’eau et du droit de pêche. De même, le propriétaire riverain est toujours responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement au titre du code civil. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire ou d’opérations d’intérêt général ou d’urgence.

Actions de la CCPVM
en faveur de la GEMAPI

Travaux de restauration 

La CCPVM s’est lancée, fin 2015, dans un ambitieux programme de restauration des cours d’eau de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents, afin d’améliorer la qualité de l’eau.

Études de gouvernance

Des études de gouvernance de la compétence GEMAPI sont actuellement en cours, sur le bassin versant de la Moselle, et sur le bassin versant de la Combeauté.

Sensibilisation 

Chaque année, est organisée début Juin, la fête de l’eau et de la rivière, une manifestation grand public, avec de nombreux partenaires locaux autour de la nature et de l’environnement. Des actions de sensibilisation auprès des scolaires sont également mises en place sur le territoire.