Communauté de CommunesLe fonctionnementLes commissions thématiques

Les commissions thématiques

En vertu des articles L5211-1 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

En conformité de ces dispositions légales, le conseil communautaire, a par délibération constitué les 10 commissions suivantes :

  • Finances (Président : Monsieur HINGRAY)
  • Urbanisme, travaux, mobilités, bâtiments publics (Vice-Présidente déléguée : Catherine LOUIS)
  • Environnement, développement durable, accès aux services publics, et développement rural (Vice-Président délégué : Jean Paul MICLO)
  • Culture et sports (Vice-Président délégué : Arnaud JEANNOT)
  • Développement économique, artisanat, commerce et industrie (Vice-Président délégué : Jean PIERRE CALMELS)
  • Petite enfance, éducation et politiques sociales (Vice-Président délégué : André JACQUEMIN)
  • Eau, assainissement et gestion des déchets (Vice-Président délégué : Patrick VINCENT)
  • Politique de la ville, logement, cadre de vie et aménagement de l’espace (Vice-Présidente déléguée : Anne HAXAIRE)
  • Tourisme – communication (Vice-Président délégué : Ludovic DAVAL)
  • Démocratie participative, recherche de partenariats (Vice-Président délégué : Michel DEMANGE)

Ces commissions composées de 20 à 22 membres chacune comprennent des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. Elles se réunissent afin d’étudier les dossiers concernant leurs domaines respectifs et avant délibération du conseil communautaire.

Préparation des orientations budgétaires et des budgets, analyses des comptes, suivi budgétaire

Etude et suivi des travaux intercommunaux, gestion des bâtiments publics, gestion des autorisations du droit des sols, mise en œuvre et suivi de la politique mobilité

Suivi du programme de restauration des berges, espaces naturels sensibles, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations, sites Natura 2000, suivi et mise en œuvre du schéma d’accessibilité aux services publics

Etude et suivi des projets culturels et sportifs de la collectivité (école de musique intercommunale, médiathèque…)

Suivi et mise en œuvre de projets économiques, aides et accompagnement des entreprises, gestion de zones d’activités

Gestion des structures petite enfance avec le relais des assistants maternels (RAM) et les crèches, multi accueil, mise en œuvre et suivi de la convention territoriale globale

Préparation du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes (au plus tard le 01 janvier 2026) et suivi de la gestion des déchets en collaboration avec le SICOVAD.

Aides aux logements (Protocole Habiter Mieux), dossiers politique de la ville, réforme des attributions de logement social, politiques de l’habitat.

Etude des projets touristiques, mise en œuvre du schéma de développement touristique, suivi du développement de la marque Vosges Secrètes, mise en œuvre de la politique de communication de la Communauté de Communes

Mise en œuvre de la politique en matière de démocratie participative afin d’associer les usagers aux politiques publiques menées par la collectivité, recherches de partenariats (financiers, collaboratifs..)