Les commissions thématiques

En vertu des articles L5211-1 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

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Délibération 64 Constitution et composition des commissions

En conformité de ces dispositions légales, le conseil communautaire, a par délibération constitué les 9 commissions suivantes :

  • Finances (Président délégué : Jean-Benoît TISSERAND)
  • PLUI, RLPi, SPR (Vice-Présidente déléguée : Lydie BARBAUX)
  • Environnement (Vice-président délégué : Jean-Jacques ROSAYE)
  • Culture et Sport (Vice-président délégué : Arnaud JEANNOT)
  • Économie, mutualisations et mobilités (Vice-présidents délégués : Steve BEKAÏ à l’économie et Jean-Charles TISSERAND à la mutualisation et mobilités)
  • Politiques sociales – Petite Enfance (Vice-présidente déléguée : Amélie SEMPIANA)
  • Cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement (Vice-président délégué : Jean-Benoît TISSERAND)
  • Communication (Vice-Présidente déléguée : Pascale NAULIN)

Les problématiques touristiques sont étudiées par les élus communautaires membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme (Vice-Président délégué et Président de l’Office de Tourisme : Patrick VINCENT).

 

Le volet Eau et Assainissement est géré par le conseil d’exploitation (Vice-Président délégué et Président du Conseil d’exploitation : Thomas VINCENT)

Ces commissions composées de 20 à 22 membres chacune comprennent des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. Elles se réunissent afin d’étudier les dossiers concernant leurs domaines respectifs et avant délibération du conseil communautaire.

Préparation des orientations budgétaires et des budgets, analyses des comptes, suivi budgétaire.

Définition du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, du Règlement Local de Publicité intercommunal, et des Sites Patrimoniaux Protégés.

Suivi du programme de restauration des berges, espaces naturels sensibles, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations, sites Natura 2000.

Étude et suivi des projets et établissements culturels et sportifs de la collectivité (école de musique intercommunale, médiathèque, micro-folie, CTEAC, piscines…).

Suivi et mise en œuvre de projets économiques, aides et accompagnement des entreprises, gestion de zones d’activités. Schéma de mutualisation des services. Définition et mise en œuvre du Plan de Mobilité Simplifié.

Gestion des structures petite enfance avec le Relais Petite Enfance (RPE) et des 2 crèches, mise en œuvre et suivi de la convention territoriale globale.

Mise en œuvre de la politique de communication de la Communauté de Communes et suivi du développement de la marque territoriale Vosges Secrètes.