Élaboration d’un PLUi

La CCPVM s’est lancée dans l’élaboration d’un document d’urbanisme commun à l’échelle des 10 communes de son territoire : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Projet fédérateur et commun à l’ensemble des habitants et des élus, il est destiné, à terme, à préparer le territoire aux défis de demain.

Contact

Chargé de mission PLUi

bureaux@ccpvm.fr

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Mobilité

Qu’est-ce qu’un PLUi

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi une traduction du projet intercommunal.

Il doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, etc.

Le plan local d’urbanisme sera désormais élaboré à l’échelle intercommunale par la CCPVM.

 

Volet Habitat et Mobilité

Sous certaines conditions, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de plans de mobilité (PDM). C’est l’option qui a été choisie par la collectivité.

 

C’est pour quand ?

La procédure s’étalera sur plusieurs années et le calendrier sera élaboré une fois que le bureau d’étude en charge de cette mission aura été recruté.

Poursuite des révisions de PLU pour 2 communes

Le 8 juin 2023, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales est devenue compétente pour l’élaboration des documents d’urbanismes (PLU, PLUi, CC). 

Précédemment du ressort des communes, ce transfert a été réalisé afin que la CCPVM puisse se lancer dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 


Ainsi, par délibération en date du 27 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCPVM a prescrit l’élaboration d’un PLUi. En parallèle, il a été décidé de poursuivre et d’achever les révisions des PLU des communes d’Éloyes et de Saint-Nabord. 


Il a également été acté que cette poursuite de procédure serait conduite administrativement par la CCPVM et techniquement par les communes. 

Règlement local de publicité intercommunal

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le règlement local de publicité (RLPi) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet en particulier :

  • de prévoir une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains cas particuliers type Site Patrimoniaux Remarquables ou Parc Naturels Régionaux) ;
  • d’imposer à tout occupant ou propriétaire d’un local commercial visible depuis la rue de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;
  • etc.

Le RLPi sera sur notre territoire élaboré à l’échelle de l’intercommunalité.

L’élaboration et l’évolution du règlement local de publicité se calque dans la majeure partie des cas sur celle du PLUi.

Pour davantage de cohérence, la procédure d’élaboration de ces deux documents sera menée de façon simultanée.

Téléchargements

Arrêté enquête publique (Éloyes) Fiche outil Cerema : le PLUi Fiche outil Cerema : le RLPi Fiche outil Cerema : le PLH Fiche outil Cerema : le PDM

En savoir plus sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les RLPi

Le Cerema a édité de nombreuses fiches pour mieux comprendre les enjeux de l’urbanisme et plus particulièrement des PLUi et des RLPi. Consultez la rubrique Téléchargement pour en prendre connaissance. 

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Nabord :

La commune de Saint-Nabord s’est engagée en janvier 2020 dans une démarche de révision de son document d’urbanisme (PLU). 

 

Ce projet a été confié à l’Agence d’architecture Benjamin FEDELI-Architecture-Urbanisme et Paysage-Lorraine. 

 

À ce jour, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du nouveau PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire. Pour rappel, ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic (voir fiche CEREMA).

 

Plus récemment, une réunion publique d’information a été organisée par la commune le 20 février 2024 à 18h30 afin d’informer la population des avancées de la révision du document. 

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Éloyes :

La commune d’Éloyes s’est engagée en décembre 2020 dans une démarche de révision de son document d’urbanisme (PLU). 

 

Ce projet a été confié au bureau d’études Eolis. 

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du nouveau PLU a été approuvé par le Conseil Municipal en mai 2023. Pour rappel, ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic (voir fiche CEREMA).

Cette étape a marqué le début d’une période de consultation, à la fois des partenaires techniques et institutionnels, mais aussi de la société civile. 

 

Ainsi, la commune en partenariat étroit avec la CCPVM a organisé une enquête publique. 

Se déroulant du 15 mars (8h00) au 16 avril (17h00), cette consultation était l’occasion pour toute personne de venir consulter les pièces du PLU et de laisser une remarque et/ou un commentaire (voir documents relatifs à l’enquête). 

 

Une synthèse des résultats de l’enquêtes seront communiqués ultérieurement.