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Convention territoriale globale

Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ?

Elle synthétise les compétences partagées entre la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental 88 et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (Epci), et constitue un cadre politique qui vise à s’accorder sur un projet social de territoire.

C’est une convention de partenariat qui prévoit de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire sur l’ensemble des champs en matière de politiques sociales.

 

Elle s’appuie sur un diagnostic territorial partagé entre la Communauté de Communes, le Conseil Départemental et la Caf des Vosges qui définissent conjointement des axes prioritaires de développement sur des champs de compétences partagées (accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité….)

 

Cette démarche s’inscrit dans le Schéma départemental de services aux familles signé en décembre 2016 dans les Vosges par les services de l’Etat, la Msa, le Cd et la Caf.

La Communauté de Communes présentait des atouts qui la prédisposaient à entrer dans la démarche Convention territoriale Globale :

  • Un territoire dynamique avec des élus soucieux de porter une politique qui permette de répondre aux besoins de la population
  • Un  partenariat opérateurs sociaux / collectivités / institutions bien ancré
  • Un nombre significatif d’équipements présents sur le territoire, couvrant les champs de l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’Animation de la vie sociale, l’accès aux droits… porté par des professionnels.
  • Un tissu associatif dense
  • La CCPVM dispose de la compétence enfance.

En mai 2017, les élus ont été sensibilisés à la Ctg et le conseil communautaire a validé son engagement dans la démarche.

 

Toute l’année 2018 aura été consacrée à réaliser un diagnostic partagé Caf, Cd, Communauté de commune mais aussi avec la Msa et les opérateurs de terrain (structure d’accueil de loisirs, crèche, centre social, Mjc…)

 

Les données socio démographiques ont été analysées et les thématiques spécifiques ont été travaillées :

  • Education
  • Parentalité
  • Enfance Jeunesse
  • Animation de la Vie sociale
  • Accès aux droits

Les besoins et les attentes des habitants ont ainsi pu être identifiés ce qui a permis de définir un plan d’actions pour les quatre années à venir.

Quatre grandes ambitions ont été retenues

  • Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur le territoire
  • Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire
  • Développer et soutenir une offre de qualité aux familles
  • Impulser une dynamique de mobilisation et d’expression des habitants

Quelques exemples d’objectifs inscrits au plan d’action sur le territoire :

  • Développer le lien entre les acteurs de l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, la parentalité et l’accès aux droits pour aider à faire connaitre les services existants aux habitants du territoire
  • Construire une politique tarifaire des accueils de loisirs de manière à assurer lisibilité et attractivité de l’offre
  • Favoriser l’offre de service à destination des enfants porteurs de handicap dans les structures collectives
  • Encourager les initiatives adolescents et renforcer leur accompagnement éducatif, y compris par les outils numériques
  • Faciliter l’intégration sociale des familles notamment par l’intermédiaire du centre social de Remiremont et de la Mjc du Val d’Ajol
  • Faciliter l’accès au numérique de manière à permettre aux habitants de faire valoir leurs droits. Lutter contre le non recours
  • Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et création notamment d’une micro crèche de 10 places à Eloyes
  • Favoriser l’utilisation des outils permettant l’implication de la population comme les conseils d’Anciens et les Cmj