Au quotidienUrbanismeLe service urbanisme

Le service urbanisme

Le service urbanisme instruit les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) pour le compte des communes de la CCPVM ainsi que pour quelques communes adhérentes au service.

Retrouvez plus d’informations et formulaires d’urbanisme sur :
https://www.service-public.fr/

Les demandes sont déposées en mairie et transmises au service instructeur qui étudie la compatibilité des projets avec les règlements d’urbanisme en vigueur. 

Il consulte, si besoin, les services extérieurs intéressés soit par la nature du projet, soit par des servitudes d’utilité publique afférentes au terrain.

Il suit les dossiers jusqu’à la synthèse finale et établit les propositions d’arrêtés qui sont transmises aux Maires compétents. Le service urbanisme de la Communauté de Communes peut examiner des avant-projets, renseigner les particuliers, les architectes, conseiller les communes et leur apporter une aide pour la vérification de la conformité des travaux.