ÉconomieLes aides aux entreprises

Les aides aux entreprises

La communauté de communes des Vosges méridionales  a délégué sa compétence en matière d’aide à l’investissement immobilier des entreprises au département des Vosges.

Sont éligibles les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.

Activités éligibles :

  • Industrie
  • Services aux entreprises
  • Bâtiment et Travaux publics
  • Entreprises de transports et logistiques
  • Commerce dont la surface est inférieure à 400m²
  • Artisanat
  • Tourisme

L’aide peut s’élever de 10 000€ à 50 000€ en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise. Dans le cadre de cette délégation le département finance 80 % de la subvention obtenue et la CCPVM les 20% restant.

Pour déposer une demande d’aide, l’entreprise doit au minimum obligatoirement exercer son activité sur le territoire et être inscrite au RCS et/ou au Répertoire des métiers.

L’instruction du dossier d’aides est assurée par le conseil départemental.

Les étapes à suivre pour solliciter l’aide à l’immobilier d’entreprise :

  1. Envoi d’une lettre d’intention, au nom de l’entreprise d’exploitation PREALABLEMENT à tout commencement du projet,
  2. Dépôt du dossier complet dans un délai de 6 mois à compter de l’accusé de réception de votre lettre d’intention,
  3. Réalisation d’un audit économique et financier du projet réalisé par l’auditeur financier du conseil départemental,
  4. Passage du dossier en commission permanente pour le vote des élus,
  5. Signature d’une convention de partenariat entre l’entreprise et le conseil départemental (cf. annexe2),
  6. Déblocage de la subvention (partiellement ou totalement) sur présentation des justificatifs de réalisation des investissements.

Pour plus de renseignements :

 

Conseil Départemental Direction de l’Attractivité des Territoires
Service Economie
03.29.82 60 92
Email : fhenriette@vosges.fr