Communauté de commune - Porte des Vosges Méridionales

Depuis le début de la crise liés au COVID19 le gouvernement et les régions ont adopté plusieurs mesures en faveurs de l’économie. Les entreprises, indépendants, professions libérales, des élèves soignants… de nombreux dispositifs peuvent vous concerner :

Les bureaux de la communauté de Communes sont fermés au public mais restent joignables :
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Mesures des services de l’Etat :

une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions.

– le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
– la suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
– la publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises.

• Par l’administration fiscale

– le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),

– la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,

– pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

• Voir le détail des mesures

• Par le réseau des Urssaf

– la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020,

-la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

• Voir le détail des mesures

• Par le ministère du Travail

– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

• Voir le détail des mesures

• Par la Banque de France (médiation du crédit)

– la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

• Voir le détail de la mesure

• Par le Médiateur des entreprises

– un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.

• Voir le détail des mesures

• Par la Fédération française de l’assurance (FFA)

– une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité
– la conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.

Voir le détail de ces mesures

Mesures de la Région Grand Est

• Garanties bancaires, prêt à taux 0, maintien de trésorerie :

https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

• Revalorisation des indemnités des élèves infirmiers et élèves aides-soignants mobilisés :

durant cette période de crise, les élèves infirmiers percevront 1 400 euros par mois et les élèves aides-soignants 1 000 euros par mois, sachant qu’habituellement, les élèves infirmiers bénéficient d’une indemnité comprise entre 112 et 200 euros et les élèves aides-soignants, d’aucune indemnité.

https://www.grandest.fr/covid19-revalorisation-indemnites-eleves-infirmiers-aides-soignants-mobilises/

“Opération tranquillité – entreprises” assurée par la Gendarmerie et la Police nationale

La Gendarmerie et les services de police constatent que les casses, notamment à la voiture bélier, se multiplient.
Les commerces fermés détenant du stock et les industries sont des cibles privilégiées.
Pour faire face et se protéger, les entreprises peuvent remplir CE DOCUMENT et le transmettre à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de leur secteur, qui assurera des rondes de surveillance.