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Rapports d'activités

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les établissements publics de coopération intercommunale doivent dresser un rapport retraçant l’activité de la structure intercommunale. Il est adressé au maire de chaque commune membre, et doit être présenté lors d’une séance publique au conseil municipal, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil Communautaire.

Le rapport annuel d’activité dresse le bilan de l’action de la communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la communauté de communes à destination des communes, mais aussi des citoyens et nous vous invitons à en prendre connaissance.