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Plan climat air énergie territorial

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire. A ce titre, la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales se doit d’élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial dont la finalité est d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie.

 

Le PCAET va permettre de coordonner et d’animer la dynamique territoriale pour la transition énergétique afin d’amener l’ensemble des acteurs locaux (administrations, entreprises, associations, habitants…) à s’engager et à porter des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie fossiles et au développement des énergies renouvelables.

De quoi est composé un PCAET ?

Le futur PCAET de la CCPVM sera un document de planification composé :

  • D’un diagnostic territorial (énergie, gaz à effet de serre, air, climat),
  • Des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique,
  • D’un plan d’actions portant sur :
    • La réduction des gaz à effet de serre selon les secteurs d’activité de référence ;
    • Le renforcement du stockage du carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
    • La maîtrise de la consommation d’énergie finale selon les secteurs d’activité de référence ;
    • La production et consommation d’énergies renouvelables, valorisant des potentiels de récupérations et d’énergie et de stockage pour les filières exploitables sur le territoire ;
    • La réduction des émissions de polluants atmosphériques et leur concentration ;
    • L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques.
  • D’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Téléchargements

Délibération du conseil communautaire du 18 Décembre 2018 – Élaboration d’un « Plan Climat Air Energie Territorial » Déclaration d'intention PCAET CCPVM

Calendrier des étapes clés

Modalité de concertation préalable du public

Compte-tenu de la nécessité d’impliquer largement les collectivités, entreprises, associations et citoyens du territoire pour relever le défi du changement climatique et mettre en oeuvre la transition énergétique sur le territoire communautaire, l’élaboration du PCAET sera une démarche participative associant les acteurs socio-économiques du territoire, les communes, la société civile et les populations.

Une concertation préalable, au sens des articles L 121- 15-1 et L 121-16 du code de l’environnement, sera prévue, privilégiant la co-construction du programme d’action afin d’assurer une mise en oeuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés.
Le dispositif de concertation prévu s’article à priori autour des outils et animations suivants‑:

  • Une réunion publique « Forum de transition énergétique » à destination de l’ensemble des acteurs du territoire, pour expliquer la démarche PCAET au grand public, présenter des premiers éléments de diagnostics, et initialiser une dynamique d’échange et de partage‑;
  • Des réunions de groupe de travail thématiques rassemblant les acteurs socio-économiques, et d’identifier les enjeux du territoire préalables à la définition de la stratégie‑;
  • Un séminaire stratégique élus visant à définir la stratégie énergie climat‑;
  • Des réunions de groupe de travail thématiques pour identifier des leviers d’actions par thématique sectorielle du territoire, et de faire émerger des propositions de terrain permettant de pré-structurer le plan action‑;
  • Un travail d’enrichissement de la réflexion autour des objectifs stratégiques et la formulation de propositions d’actions avec les élus et services de la communauté des communes et des villes, les partenaires opérationnels, les acteurs socio-économiques‑;
  • Un appel à contributions citoyennes, à l’aide d’outils permettant le recueil d’observations et propositions‑;
  • Une restitution publique du programme d’action‑;
  • Le Conseil de développement de la CCHV sera associé à la réflexion.

Un bilan de la concertation préalable doit être établi sous forme d’une synthèse et sera mis à disposition du public. Il rappellera les modalités de la concertation et présentera les propositions formulées. Pour cette consultation la Communauté de Communes des Hautes Vosges se fait assister par un bureau le bureau d’étude B&Lévolution.