Avec le récent transfert de la compétence Eau/Assainissement, des changements s’opèrent entre le service facturation de la nouvelle Régie des Eaux de la CCPVM et ses usagers. Parmi ces changements, la facturation, désormais effectuée par cette entité, nécessite de nouvelles formalités relatives au prélèvement automatique, qu’il soit mensuel ou à échéance.

Vous souhaitez être prélevé ? C’est le moment de faire les démarches. En effet, afin de disposer du temps de traitement du dossier et de la préparation de la facturation 2026, le service facturation doit recevoir les pièces avant le 15 décembre 2025. Après cette date, il ne sera plus possible d’être prélevé pour l’année 2026, les contrats de mensualisation ne pouvant pas être réalisés en cours d’année pour des raisons techniques.

Les documents nécessaires à la demande de prélèvement sont accessibles sur le site internet www.ccpvm.fr > Au quotidien > Eau et Assainissement (encart téléchargements)

ou via ce lien : https://www.ccpvm.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/

À NOTER : Le contrat de prélèvement automatique sera communiqué en début d’année 2026 en même temps que l’échéancier de mensualisation.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :

> Par mail : clientele-eau@ccpvm.fr

> Par téléphone : 03 55 22 81 40

> Par courrier : Régie des Eaux de la CCPVM – 12 rue du Vélodrome – 88200 Saint-Étienne-Lès-Remiremont

> Sur place : Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi)

La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM), regroupant les 10 communes suivantes : Éloyes, Saint-Nabord, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Amé, Remiremont, Dommartin-lès-Remiremont, Vecoux, Le Girmont-Val-d’Ajol, Le Val-d’Ajol et Plombières-les-Bains, s’est lancée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Ce document d’urbanisme déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire. Il devra également prendre en compte les besoins des acteurs du territoire (habitants, acteurs agricoles, acteurs économiques, etc.), tout en respectant les récentes règlementations.

Parmi les sujets abordés dans le PLUi, le monde agricole tient une place importante, le but étant de pérenniser les activités en place en leur permettant de se développer et de défendre une logique de modération de la consommation sur les espaces agricoles.

Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles pour organiser et maitriser l’utilisation et l’occupation des sols à l’échelle de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales. Il se réfléchit pour les 10 à 15 années à venir. Le dossier de PLUi se compose de plusieurs pièces qui abordent toutes la thématique agricole :

• Le rapport de présentation qui présente un portrait multithématique du territoire intercommunal, ses enjeux et ses contraintes. Un des points est notamment consacré à établir un diagnostic agricole, d’un point de vue économique et occupation des sols. Puis, ce document justifie les choix qui sont retenus dans le cadre de l’élaboration du PLUi et les incidences du projet sur son environnement.
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui est la pièce centrale autour de laquelle s’articule toute la réflexion du PLUi. Il s’agit du projet politique défendu par l’intercommunalité sous la forme de grandes orientations dont une sera consacrée à la thématique agricole.
• Le document de zonage divise le territoire intercommunal en plusieurs zones, dont une est spécifiquement dédiée aux espaces agricoles dans le but d’assurer leur préservation. Chacune de ces zones est assortie d’un règlement écrit.
• Le règlement écrit permettra de répondre à trois grandes questions : Où puis-je construire ? Comment j’insère ma construction dans son environnement ? Comment je m’y raccorde ?
• L’orientation d’aménagement et de Programmation (OAP) qui concerne des secteurs particuliers à enjeux (habitat, économique, équipement, secteur mixte). Ce document spécifique définit les principes d’aménagement attendus pour ces secteurs stratégiques.

La CCPVM est épaulée dans sa démarche de PLUi par plusieurs acteurs qui apportent chacun leur pierre à l’édifice pour nous aider à construire et défendre notre projet intercommunal. À ce titre, nous avons recruté le bureau d’études ÉOLIS spécialisé en urbanisme réglementaire, associé à une architecte-urbaniste Agnès Hausermann, au cabinet d’écologues/hydrogéologues FloraGIS, au paysagiste-urbaniste Arthur Rémy, au bureau d’étude spécialisé dans l’habitat Urbam Conseil et au bureau d’étude spécialisé en mobilité Immergis.

Cette équipe pluridisciplinaire aura pour rôle de nous conseiller dans notre démarche, d’animer le projet et de rédiger les différentes pièces du PLUi. Les habitants et les acteurs locaux sont également associés et informés au cours de notre démarche, notamment par le biais de cette enquête agricole ou d’un registre tenu à votre disposition au siège de la CCPVM.

Enfin, le dossier de PLUi sera soumis au cours de sa phase administrative à différentes Personnes Publiques Associées qui donneront leur avis sur le dossier. Plusieurs de ces services – dont la DDT88, la chambre d’agriculture 88 – sont d’ores et déjà étroitement associés dès l’amont de la procédure et nous suivent tout au long de notre réflexion.