La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) s’est engagée dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’habitat et plan de mobilité (PLUiHM).
Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons associer le monde agricole dans la phase d’élaboration du projet. Une réunion d’échange s’est tenue en février 2025, mais vous pouvez encore compléter le questionnaire si vous n’avez pas pu vous rendre disponibles.
L’ensemble des données exploitées seront anonymisées. Votre contribution nous sera précieuse pour évaluer les problématiques touchant le monde agricole local, prendre connaissance de vos attentes et intégrer vos projets professionnels dans les réflexions.
Merci pour le temps que vous accorderez à compléter ce questionnaire.
L'élaboration du PLUi
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM), regroupant les 10 communes suivantes : Éloyes, Saint-Nabord, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Amé, Remiremont, Dommartin-lès-Remiremont, Vecoux, Le Girmont-Val-d’Ajol, Le Val-d’Ajol et Plombières-les-Bains, s’est lancée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Ce document d’urbanisme déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire. Il devra également prendre en compte les besoins des acteurs du territoire (habitants, acteurs agricoles, acteurs économiques, etc.), tout en respectant les récentes règlementations.
Parmi les sujets abordés dans le PLUi, le monde agricole tient une place importante, le but étant de pérenniser les activités en place en leur permettant de se développer et de défendre une logique de modération de la consommation sur les espaces agricoles.
Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire qui fixe les règles pour organiser et maitriser l’utilisation et l’occupation des sols à l’échelle de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales. Il se réfléchit pour les 10 à 15 années à venir. Le dossier de PLUi se compose de plusieurs pièces qui abordent toutes la thématique agricole :
- Le rapport de présentation qui présente un portrait multithématique du territoire intercommunal, ses enjeux et ses contraintes. Un des points est notamment consacré à établir un diagnostic agricole, d’un point de vue économique et occupation des sols. Puis, ce document justifie les choix qui sont retenus dans le cadre de l’élaboration du PLUi et les incidences du projet sur son environnement.
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui est la pièce centrale autour de laquelle s’articule toute la réflexion du PLUi. Il s’agit du projet politique défendu par l’intercommunalité sous la forme de grandes orientations dont une sera consacrée à la thématique agricole.
- Le document de zonage divise le territoire intercommunal en plusieurs zones, dont une est spécifiquement dédiée aux espaces agricoles dans le but d’assurer leur préservation. Chacune de ces zones est assortie d’un règlement écrit.
- Le règlement écrit permettra de répondre à trois grandes questions : Où puis-je construire ? Comment j’insère ma construction dans son environnement ? Comment je m’y raccorde ?
- L’orientation d’aménagement et de Programmation (OAP) qui concerne des secteurs particuliers à enjeux (habitat, économique, équipement, secteur mixte). Ce document spécifique définit les principes d’aménagement attendus pour ces secteurs stratégiques.
La CCPVM est épaulée dans sa démarche de PLUi par plusieurs acteurs qui apportent chacun leur pierre à l’édifice pour nous aider à construire et défendre notre projet intercommunal. À ce titre, nous avons recruté le bureau d’études ÉOLIS spécialisé en urbanisme réglementaire, associé à une architecte-urbaniste Agnès Hausermann, au cabinet d’écologues/hydrogéologues FloraGIS, au paysagiste-urbaniste Arthur Rémy, au bureau d’étude spécialisé dans l’habitat Urbam Conseil et au bureau d’étude spécialisé en mobilité Immergis.
Cette équipe pluridisciplinaire aura pour rôle de nous conseiller dans notre démarche, d’animer le projet et de rédiger les différentes pièces du PLUi. Les habitants et les acteurs locaux sont également associés et informés au cours de notre démarche, notamment par le biais de cette enquête agricole ou d’un registre tenu à votre disposition au siège de la CCPVM.
Enfin, le dossier de PLUi sera soumis au cours de sa phase administrative à différentes Personnes Publiques Associées qui donneront leur avis sur le dossier. Plusieurs de ces services – dont la DDT88, la chambre d’agriculture 88 – sont d’ores et déjà étroitement associés dès l’amont de la procédure et nous suivent tout au long de notre réflexion.