Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2023, les élus de la CCPVM se sont positionnés favorablement au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025, décision qui fait l’objet d’une consultation des conseils municipaux. C’est pourquoi la CCPVM a convié l’ensemble des élus municipaux des 10 communes du territoire à une réunion d’information et d’échange en présence du cabinet PROFILS IDE en charge de ce schéma de transfert.
« Il s’agit là d’un grand projet intercommunal. Cette étude s’inscrit dans un cadre réglementaire qui impose aux communautés de communes de prendre la compétence eau et assainissement au plus tard au 1er janvier 2026. Face à cette échéance et aux retours d’expériences d’EPCI voisins, la CCPVM a fait le choix de l’anticipation en lançant très tôt cette étude de transfert »
C’est ensuite le Cabinet PROFILS IDE, qui a détaillé le contexte réglementaire, les principaux résultats de l’état des lieux et de la prospective des services ainsi que les enjeux à venir pour le territoire. « Ce projet a été suivi tout le long par un comité de pilotage et un comité technique associant les différents acteurs concernés par ce transfert : les services et les maires des communes, les syndicats actuels, les vice-présidents de la communauté de communes, les partenaires techniques (DDT, ARS, département, ATD, etc.) et financiers (Agences de l’Eau) » a souligné Thomas VINCENT. Au total, une dizaine de réunions ont été organisées depuis le lancement de l’étude en avril 2022, dont une journée d’échanges avec les agents municipaux mobilisés sur les 10 communes.
« Le schéma de transfert est finalisé, aujourd’hui nous sommes sur un temps politique où les élus sont amenés à se positionner sur ce transfert de compétence. Il s’agira ensuite de structurer le service sur les volets organisationnels, techniques, administratifs et financiers pour être opérationnels au 1er janvier 2025. Toutefois, il ne faut pas oublier que toutes les questions ne peuvent pas être réglées à la date de prise de compétence et qu’il y aura nécessairement un temps de rodage du service. » précise Fabrice CONSIGLIO, gérant associé du Cabinet.
La réunion s’est terminée par un temps d’échange lors duquel de nombreux élus se sont exprimés et ont posé des questions relatives au dossier. « Prendre de l’avance est une démarche saine et constructive. Une certaine appréhension est naturelle et je dirais même habituelle. Dans chaque dossier que nous traitons, les mêmes questions reviennent, les élus doivent avoir toutes les clés pour bien décider, mais aussi savoir répondre à leurs administrés, c’est normal » observe le gérant du Cabinet.
Alors quels sont les enjeux de demain pour le territoire ?
« Les enjeux sont multiples pour le futur service : il faut à la fois se mettre en conformité avec les réglementations anciennes et nouvelles, améliorer la connaissance de nos réseaux, mettre en œuvre des travaux pour améliorer les rendements de nos ouvrages, garantir un accès à une eau de bonne qualité et à tous malgré le changement climatique tout en maintenant des équilibres budgétaires. »
De quoi parle-t-on ?
EAU POTABLE
Nous parlons ici de l’approvisionnement des foyers, entreprises et autres acteurs en eau consommable et disponible de manière suffisante pour une activité normale : production par captage et pompage, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution destinée à la consommation humaine.
EN CHIFFRES
15 070 abonnés
490 km de réseaux
65 sites de production d’eau
ASSAINISSEMENT
L’assainissement concerne plutôt les étapes après le passage dans les foyers et les entreprises : contrôle des raccordements, collecte, transport et traitement des eaux usées et des boues. L’assainissement peut être collectif (plus communément appelé « tout à l’égout ») ou non collectif (dispositifs individuels des eaux domestiques type fosse septique).
EN CHIFFRES
12 255 abonnés
177 km de réseaux
7 stations d’épuration
