Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022

Partager cette actualité

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur email
Partager sur print
Partager sur telegram

À compter du 1er janvier 2022, les usagers du territoire pourront déposer leur demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et de n’importe où. La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) a mis en place, pour cela, une plateforme dénommée Guichet Unique, qui recevra les dossiers de ses 10 communes.

Ainsi, les particuliers et les professionnels du territoire auront, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) à l’ensemble des 10 communes.

 

A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution.

 

Les bénéfices de la dématérialisation de ce programme national, décidé par l’État et qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, sont multiples:

 

  • Gain de temps et possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier.
  • Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Comment ça marche la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ?

Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, utilisez le lien suivant :

 

https://guichetunique.geosphere.fr/cc-vosges-meridionales

 

Pour plus de renseignement, veuillez contacter la commune concernée.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme