Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dommartin-Lès-Remiremont

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Dans le cadre du projet de construction d’un parc photovoltaïque de 5 MWc sur l’ancien site de concassage de la Bruche à Dommartin les Remiremont
Une enquête publique se déroulera du 23 aout au 23 septembre en mairie de Dommartin. (reprendre les infos du panneau)

 

Ce projet est porté par la société CORSICA SOLE qui louera la zone à la Communauté de Communes pour 12 000€/an et générera 36 000 € de retombées fiscales directes. (commune, communauté de communes, département)

 

Par arrêté n° 50/2022/ENV du 8 juillet 2022 , le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mardi 23 août 2022 à 9H00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17H00, soit 32 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société CS 25, dont le siège social est situé – Village – 20251 PANCHERACCIA, en vue d’obtenir un permis de construire pour une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant, notamment l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, du mardi 23 août 2022 à 9H00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17H00, à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-

publiques-et-consultations-du-public/Projet-photovoltaique

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.75) ou par courriel à l’adresse suivante :

pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à

M. Antoine LEONETTI de la société CS25 aux coordonnées suivantes: Société CS25 – Village – 20251 PANCHERACCIA -(07 72 51 05 70) – sol-continent@cs-solaire.com

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont.Il pourra les adresser :

– par correspondance à la mairie précitée au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête,

– par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Dans ce cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Monsieur Bernard LALEVÉE, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur etse tiendra à la disposition du public à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont les :

– mercredi 31 août 2022 de 15 heures à 17 heures,

– samedi 10 septembre 2022 de 10 heures à 12 heures,

– samedi 17 septembre 2022 de 10 heures à 12 heures,

– vendredi 23 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures.



Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

Au terme de l’enquête, le préfet des Vosges est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.